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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative)


Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie, le département de la qualité et du contrôle interne ainsi que sur la cellule contrôle de gestion.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.