Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)


La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité technique ministériel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :


SYNDICAT

MEMBRE(S) TITULAIRE(S)

MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)

UNSa Justice
(6 sièges)

M. FORGET Jean-François
M. BONGLET Hervé
M. BESSON David
Mme PETIT ép. BRUNEAU-BERCHERE Brigitte
M. BARRAUT Stéphane
Mme OCHER Muriel

M. COCULET Patrick
M. BEGON Fabrice
M. BAHRI Sofiane
Mme MARTIN ép. BERTHE Catherine
M. CHAMBAUD Emmanuel
Mme OBERZUSSER Catherine

FO
(3 sièges)

Mme CASTERAN ép. BRUNET Valérie
Mme BESNIER ép. BESNIER-HOUBEN Isabelle
M. SAUTHIEUX Yves

M. DELLISTE Jimmy
M. BONO Paul
M. VILLA Victor

CGT
(3 sièges)

Mme MOTARD Martine
Mme COLIN Delphine

M. DEMOULE Michel
M. CHESNEAU Philippe
M. DORANGEVILLE Christopher

Interco CFDT
(1 siège)

M BESSEAU Michel

Mme WEBER Mireille-Aline

C.JUSTICE
(1 siège)

Mme QUIRIÉ Lydie

M. LACOSTE Jean-Luc

FSU
(1 siège)

Mme GRELOT Natacha

M. CAQUINEAU Olivier