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Article AUTONOME (Décret du 30 décembre 2016 portant nomination)

Article AUTONOME (Décret du 30 décembre 2016 portant nomination)


Par décret du Président de la République en date du 30 décembre 2016, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Au grade de chevalier


M. Niguès (Alexandre, Michel, Marcel), conducteur de grue ; 11 ans de services.
M. Terrier (Franck, André), agent de sûreté aéroportuaire ; 27 ans de services.


Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier


M. Binaud (Pierre, Yves, Marie), lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels, président d'une union régionale et départementale de sapeurs-pompiers ; 36 ans de services.
Mme Cotton (Magali), gardienne de la paix ; 11 ans de services.
M. Roy (Gaëtan, Eric, Michel), gardien de la paix ; 10 ans de services.