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Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination du représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination du représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances)


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2016, M. Charles SARRAZIN est désigné en qualité de représentant du ministre auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, à compter du 31 décembre 2016.