Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

ANNEXE 4

Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Les directions de la mer.
La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon.
La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
La direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.