Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

ANNEXE 3

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement.
Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.