L'article D. 27-1 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « mêmes conditions de fond et de forme » sont remplacés par les mots : « critères de l'article D. 18 au même titre » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le hors-série relève du tarif de l'article D. 18. »