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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)


L'article D. 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Est considéré comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant de façon régulière. »
2° Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il doit satisfaire aux critères de l'article D. 18 au même titre que la publication principale. »
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le supplément relève du tarif de l'article D. 18 à l'exception de celui répondant à la définition de l'article D. 27-2. »