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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-série)


L'article D. 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « peut », sont ajoutés les mots : « être divisée en plusieurs cahiers ou » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les pages spéciales doivent être clairement identifiées » sont remplacés par les mots : « Les cahiers et pages spéciales doivent être clairement identifiés » ;
3° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » et, au troisième alinéa, le mot : « présentées » est remplacé par le mot : « présentés » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ne peuvent voyager dans le réseau postal séparément de la publication. »