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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles)


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.