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Article 21 AUTONOME (Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE D'ORIGINE
(Décret n° 2001-682)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Lieutenant-colonel

Lieutenant-colonel

7e échelon

7e échelon

ancienneté conservée

6e échelon

6e échelon

ancienneté conservée

5e échelon

5e échelon

ancienneté conservée

4e échelon

4e échelon

ancienneté conservée

3e échelon

3e échelon

ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon

ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

ancienneté conservée

Commandant

Commandant

7e échelon

7e échelon

ancienneté conservée

6e échelon

6e échelon

ancienneté conservée

5e échelon

5e échelon

ancienneté conservée

4e échelon

4e échelon

ancienneté conservée

3e échelon

3e échelon

ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon

ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

ancienneté conservée

Capitaine

Capitaine

10e échelon

9e échelon

ancienneté conservée

9e échelon

8e échelon

ancienneté conservée

8e échelon

7e échelon

ancienneté conservée

7e échelon

6e échelon

ancienneté conservée

6e échelon

5e échelon

ancienneté conservée

5e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté conservée

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté conservée

3e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté conservée

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Ancienneté conservée