Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours)
Le présent décret fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours.