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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels)


Au 1° de l'article R. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours. »