La liste des immeubles éligibles aux transferts de propriété de l'Etat à titre gratuit à la région Bourgogne Franche-Comté des immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est la suivante :
I. - Centre AFPA de Vesoul sis 42, rue Victor-Hugo, 70000 Navenne ;
Valeur domaniale : neuf-cent-soixante-mille euros (960 000 €).
II. - Centre AFPA de Lons-le-Saunier sis 80, rue du Docteur-Georges-Camuset, 39000 Lons-le-Saunier ;
Valeur domaniale : un million sept-cent-soixante-trois-mille-quatre-vingt-quatre euros (1 763 084 €).