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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2016-2000 du 30 décembre 2016 relatif aux commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'emploi)


Des groupes de travail, temporaires ou permanents, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
Ils préparent les travaux de la commission à laquelle ils sont rattachés, notamment le référentiel d'activités et de compétences et le référentiel de certification des titres professionnels, ainsi que tout document s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre.