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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer)


Le tableau en annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est remplacé ainsi qu'il suit :


« ANNEXE
« RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES ET DE LA MISSION OUTRE-MER DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE



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»
(Le reste sans changement.)