Article 8 AUTONOME (Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME (Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.