Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.