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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2016 fixant les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


L'arrêté du 16 août 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 2° de l'article 1er, le montant : « 28 763 944 € » est remplacé par le montant : « 31 091 680 € » ;
2° Au 3° de l'article 1er, le montant : « 22 050 108 € » est remplacé par le montant : « 22 095 820 € ».