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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité)


L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susviséest modifié comme suit :
1° L'alinéa composé des mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » est supprimé ;
2° Un huitième alinéa est inséré après les mots : « Agence de l'eau seine-Normandie », rédigé comme suit : « Agence française de la biodiversité ; ».