Annexe F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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RÉGION, DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES À L'INITIATIVE DE LA LIQUIDATION |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
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Départements : BAS-RHIN, HAUT-RHIN |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
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Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES |
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
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Région : NORMANDIE |
Direction départementale des finances publiques du Calvados |
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Région : BRETAGNE |
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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Région : CENTRE-VAL DE LOIRE |
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
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Départements : ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE |
Direction départementale des finances publiques de la Marne |
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Région : CORSE |
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
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Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
Direction départementale des finances publiques du Doubs |
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Région : ILE-DE-FRANCE |
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
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Départements : AUDE, GARD, HERAULT, LOZERE, PYRENEES-ORIENTALES |
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
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Départements : CORREZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
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Départements : MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES |
Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
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Départements : ARIEGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRENEES, TARN, TARN-ET-GARONNE |
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
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Départements : NORD, PAS-DE-CALAIS |
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
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Région : PAYS DE LA LOIRE |
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
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Départements : AISNE, OISE, SOMME |
Direction départementale des finances publiques de la Somme |
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Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE |
Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
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Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR |
Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES |
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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GUADELOUPE |
Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
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MARTINIQUE |
Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
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GUYANE |
Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
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LA RÉUNION |
Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
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MAYOTTE |
Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
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POLYNÉSIE FRANÇAISE |
Direction des finances publiques de la Polynésie française |
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WALLIS-ET-FUTUNA |
Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
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SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
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NOUVELLE-CALÉDONIE |
Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |