Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à la liste des biens immobiliers transférés à l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes)

Les biens immobiliers dont la liste est annexée au présent arrêté sont transférés à l'établissement public mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail dans les conditions fixées à l'article 2 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée.