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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)


Les catégories d'informations que les destinataires des données de la déclaration annuelle des sociales sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions sont fixées par le tableau annexé au présent arrêté.