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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales)


La déclaration des données sociales mentionnée au V de l'article 8 du décret 21 novembre 2016 susvisé se rapportant aux rémunérations de l'année est adressée par les employeurs concernés à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.