ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR* |
---|---|---|
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé |
Ponctuelle |
Drees |
Système financier et financement de l'économie |
Périodicité |
Producteur* |
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises |
Annuelle/ |
Banque de France |
résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) |
Trimestrielle |
|
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises |
Annuelle/ |
Banque de France |
non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) |
Trimestrielle |
|
Entreprises et stratégies de marché |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR* |
Recherche |
||
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé |
Annuelle |
Sies |
Industries agricoles, alimentaires et activités forestières |
||
Enquête " Prix des bois " (selon 3 catégories) : |
SSP et CEEB |
|
- Prix des grumes |
Semestrielle |
|
- Prix des bois de trituration |
Trimestrielle |
|
- Prix des bois d'énergie |
Trimestrielle |
|
Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture 2016 |
Ponctuelle |
SSP |
* Voir liste des producteurs. |
2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquête d'initiative nationale
ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR* |
---|---|---|
Recherche |
||
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) |
Annuelle |
Sies |
* Voir liste des producteurs |
Liste des producteurs
SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE de tutelle le cas échéant |
---|---|---|
Drees |
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques |
Ministère des affaires sociales et de la santé |
BdF |
Banque de France |
|
SSP |
Service de la statistique et de la prospective |
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
CEEB |
Centre d'études de l'économie du bois |
|
Sies |
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques |
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |