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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé
Ponctuelle
Drees
Système financier et financement de l'économie
Périodicité
Producteur*
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises
Annuelle/
Banque de France
résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO)
Trimestrielle
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises
Annuelle/
Banque de France
non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI)
Trimestrielle
Entreprises et stratégies de marché
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé
Annuelle
Sies
Industries agricoles, alimentaires et activités forestières
Enquête " Prix des bois " (selon 3 catégories) :
SSP et CEEB
- Prix des grumes
Semestrielle
- Prix des bois de trituration
Trimestrielle
- Prix des bois d'énergie
Trimestrielle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires en viticulture 2016
Ponctuelle
SSP
* Voir liste des producteurs.

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2.A. - Enquête d'initiative nationale

ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Recherche
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP)
Annuelle
Sies
* Voir liste des producteurs

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE
de tutelle le cas échéant
Drees
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
BdF
Banque de France
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CEEB
Centre d'études de l'économie du bois
Sies
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche