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Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2016 complétant l'arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales))

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2017
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr)
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Conditions de vie
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages
Annuelle
Insee
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Enquête " Cadre de vie et sécurité " (CVS)
Ponctuelle
Insee et ONDRP
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011
Annuelle
Depp
* Voir liste des producteurs.

2. Enquêtes d'intérêt général

2.A - Enquêtes d'initiative nationale

EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi
Trimestrielle
Dares
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des collégiens
Ponctuelle
Depp
Enquête " Motivations de départ à la retraite "
Ponctuelle
Drees
* Voir liste des producteurs.

2.B. - Enquêtes d'initiative régionale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Conditions de vie
Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT)
Annuelle
Insee/Direction régionale de la Réunion-Mayotte
Enquête auprès des voyageurs au départ de la Corse en 2017, dite " Enquête Flux Touristiques " (EFT)
Ponctuelle
Insee
Direction régionale de Corse et ATC
* Voir liste des producteurs.
SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEUR*
Enquête sur la pratique du breton en 2017
Annuelle
Ville de Carhaix-Plouguer et OPLB
* Voir liste des producteurs.

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE LE CAS ÉCHÉANT
ATC
Agence de tourisme de Corse
Collectivité territoriale de Corse
Dares
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Depp
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Drees
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère des affaires sociales et de la santé
Insee
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
OPLB
Office public de la langue bretonne
Etablissement public de coopération culturelle
ONDRP
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Premier ministre
Ville de Carhaix
Commune de Carhaix-Plouguer