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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aux mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé)


L'avertissement est adressé au redevable par voie postale sous pli simple, ou le cas échéant par voie électronique.