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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique)


L'article D. 112-3 du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est précédé de la mention : « I.-» ;
2° Au premier alinéa, le mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de » ;
3° Au 1°, les mots : « A 1 000 euros » sont supprimés et, après le mot : « professionnelle » il est ajouté les mots : «, à 1 000 euros pour les paiements effectués en espèces et à 3 000 euros pour les paiements effectués au moyen de monnaie électronique » ;
4° Au 2°, les mots : « A 15 000 euros » sont supprimés et, après le mot : « professionnelle » il est ajouté les mots : « à 15 000 euros pour les paiements effectués en espèces et au moyen de monnaie électronique » ;
5° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Le montant mentionné au II bis de l'article L. 112-6 est fixé à 3 000 euros. »