I.-L'article 2, à l'exception du h du 1° du I et du II, les articles 3-1,3-2,3-3 et 3-4, l'article 4 et le 2° du I de l'article 4-1 du décret du 9 mars 2009 modifié sont abrogés.
II.-L'article 4-1 du même décret devient l'article 4.
III.-A l'article 5-1 du même décret, les mots : « les articles 3-1 à 3-4 et 4-1 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 ».