Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « article 7 du décret du 30 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « article D. 251-11 du code de l'énergie » ;
2° Au second alinéa, les mots : « à l'article 5 du décret précité » sont remplacés par les mots « au troisième alinéa de l'article D. 251-9 du code de l'énergie ».