L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « l'aide instituée à l'article 1er du décret du 30 décembre 2014 susvisé ou de l'aide complémentaire définie à l'article 4 du même décret » sont remplacés par les mots : « l'aide instituée à l'article D. 251-1 du code de l'énergie ou de la prime à la conversion prévue à l'article D. 251-3 du même code » ;
2° Au 4° du I, après les mots : « véhicules hybrides », sont insérés les mots : « , la date de versement du premier loyer dans le cas d'un contrat de location » ;
3° Au 5° du I, les mots : « S'il s'agit d'un véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égale à 60 grammes, » sont supprimés ;
4° Après le 7° du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° S'il s'agit d'un véhicule mentionné au 6° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, la facture, le contrat de location ou une déclaration précisant la composition chimique de la batterie ainsi que la quantité d'énergie de la batterie (en Wh) ;
« 9° S'il s'agit d'un véhicule mentionné au 6° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie, l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à compter de la date de facturation du véhicule, à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du véhicule. » ;
5° Au premier alinéa du II, les mots : « l'aide complémentaire définie à l'article 4 du décret du 30 décembre 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « la prime à la conversion prévue à l'article D. 251-3 du code de l'énergie ».