Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE))

En application des articles R. 543-57 à R. 543-59 du code de l'environnement, la société ADELPHE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 390 913 010, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 4 novembre 2016, complété le 30 novembre 2016 et le 19 décembre 2016, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10, et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé.