En application des articles R. 543-57 à R. 543-59 du code de l'environnement, la société ECO-EMBALLAGES, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée, sur la base du dossier de demande d'agrément déposé en date du 4 novembre 2016, complété le 30 novembre 2016 et le 19 décembre 2016, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10, et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé.