Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IX du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est ainsi modifiée :
1° L'article R. 921-7 devient l'article R. 921-9 et l'article R. 921-9 devient l'article R. 921-7 ;
2° La sous-section 1 devient la sous-section 2, comprenant les articles R. 921-8 à R. 921-14, et la sous-section 2 devient la sous-section 3, comprenant les articles R. 921-15 à R. 921-19 ;
3° Il est rétabli une sous-section 1, intitulée : « Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche », comprenant l'article R. 921-7.