Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1978 du 30 décembre 2016 relatif aux modalités d'entrée et de sortie de flotte des navires de pêche professionnelle et modifiant la composition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

L'article R. 912-4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « quarante-deux » est remplacé par le nombre : « quarante » ;
2° Au 1°, le nombre : « quatorze » est remplacé par le nombre : « douze ».