Article R5781-7 AUTONOME (Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5141-3, à son 3°, les mots « mentionnée à l'article L. 5331-5 » sont remplacés par les mots : « prévue par la réglementation applicable localement ».