Article R5781-6 AUTONOME (Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer)

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R. 5122-5, les mots : « par l'article L. 812-2 » sont remplacés par les mots : « par l'article L. 811-2 ».