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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-83 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-C-83 du 21 novembre 2016 portant extension d'agrément d'une mutuelle, approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle Ociane (SIREN : 434 243 085), dont le siège social est situé à Bordeaux (33054), 8, terrasse du Front-du Médoc, Horizon 1 est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
21 - Nuptialité-Natalité.