Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Alliance des mutualistes du transport (ALMUTRA) (SIREN : 443 586 342), dont le siège social est situé à Nancy (54000 Cedex), 5, promenade des Canaux, à la Mutuelle du personnel des entreprises du secteur social de Meurthe-et-Moselle (MUT'54) (SIREN : 442 907 127), dont le siège social est situé à Nancy (54000, BP 422), 53, rue Emile-Bertin.