Sont approuvés les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, des mutuelles :
Mutuelle Commis et Employés (SIREN : 776 060 295), dont le siège social est situé à Montpellier (34264 Cedex 2), Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e ;
Les Vrais Amis du Groupement Méridional (SIREN : 443 826 359), dont le siège social est situé à Saint-Jean-de-Vedas (34400), 1, rue Petit-Parc ;
Groupements de Prévoyance Sociale (SIREN : 444 029 060), dont le siège social est situé à Montpellier (34264 Cedex 2), Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e ;
Mutuelle du Salagou (SIREN : 443 828 058), dont le siège social est situé à Clermont-l'Hérault (34800), agence de Languedoc Mutualité, 3, chemin de la Madeleine ;
Inter-Solidarité (SIREN : 776 060 162), dont le siège social est situé à Montpellier (34264 Cedex 2), Maison de la Mutualité, 88, rue de la 32e ;
Société de Secours Mutuels des Transports du Languedoc-Roussillon (SIREN : 443 820 329), dont le siège social est situé à Montpellier (34070), 179, rue Nicolas-Copernic,
à la mutuelle Eovi-Mcd mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé à Paris (75016), 44, rue Copernic.