Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle des usines (SIREN : 778 235 879), dont le siège social est situé à Montbard (21500), Espace mutualiste, 39, rue d'Abrantès, à la mutuelle Mutuelle des organismes sociaux (SIREN : 778 213 678), dont le siège social est situé à Dijon (21000), 8, rond-point de la Nation, immeuble Apogée B.