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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant le montant annuel de la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)


L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le présent arrêté est applicable aux agents nommés dans les fonctions de délégué du préfet, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national. »