Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018)


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :


CORPS DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
(DÉCRET N° 85-721 DU 10 JUILLET 1985)

Conseiller hors classe
7 %


Sont insérées les mentions :


CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT
(DÉCRET N° 85-720 DU 10 JUILLET 1985)

Professeur hors classe
7 %