Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Le deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est complété par les dispositions suivantes : «, de délégué du Gouvernement ou de coordinateur national. ».