Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1972 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville)


L'article 1er du décret du 11 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « délégué du préfet », sont insérés les mots : «, de délégué du Gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. » ;
2° Les mots : « dans les quartiers de la politique de la ville, dont les listes sont fixées par arrêté du ministre chargé de la ville » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les quartiers concernés sont ceux mentionnés à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et figurant dans les listes annexées aux décrets n° 2014-1750 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. »