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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité)
Données brutes
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.