Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention « Ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.