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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1963 du 28 décembre 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)


L'annexe 3 du même décret est ainsi modifiée :
1° Dans le tableau intitulé : « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnées au e », le montant : « 80 €/ ha » est remplacé par le montant : « 120 €/ ha » et le montant : « 100 €/ ha » est remplacé par le montant : « 150 €/ ha » ;
2° Dans le tableau intitulé : « Plafonnement des montants correspondants aux d et e », le montant : « 10 000 € » est remplacé par le montant : « 13 889 € ».