Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2018 les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles)

I.-L'article D. 732-165 du code rural et de la pêche maritime susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « le taux est fixé, pour l'année 2015, à 3 % des revenus professionnels » sont remplacés par les mots : « le taux est fixé pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 à 4 % des revenus professionnels » ;
2° Au 2°, les mots : « le taux est fixé, pour l'année 2015, à 3 % d'une assiette égale » sont remplacés par les mots : « le taux est fixé pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 à 4 % d'une assiette égale » ;
3° Au 4°, les mots : « 3 % de l'assiette forfaitaire » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2016 à 3 %, pour l'année 2017 à 3,5 % et pour l'année 2018 à 4 % de l'assiette forfaitaire ».
II.-A l'article D. 732-166 du même code, les mots : « pour l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2016 ».