Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire)

L'agrément prévu à l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2013 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017.